Termes et conditions de vente

1. Définitions

« Client » ou « Voyageur » : toute personne bénéficiant des services de voyage de la part de Vasco La Prairie, excluant ses fournisseurs directs ou indirects;

« Grossiste de prestations et de services de voyages » : s’entend de toute personne ou société offrant, indirectement avec le public en général ou avec un groupe en particulier, par l’intermédiaire d’un agent de voyages détaillants ou d’autres agents de voyages grossistes des services de location ou de réservation de services d’hébergement, d’organisation de voyages, incluant les formules « tout compris » de toute personne, société qui exploite une entreprise commerciale consistant dans le transport de voyageurs;

« Fournisseur de prestations et de services de voyages » : s’entend de toute personne ou société offrant, indirectement avec le public en général ou avec un groupe en particulier, par l’intermédiaire d’un agent de voyages détaillants ou d’autres agents de voyages grossistes des services de location ou de réservation de services d’hébergement, d’organisation de voyages, incluant les formules « tout compris » de toute personne, société qui exploite une entreprise commerciale consistant dans le transport de voyageurs;

« Vasco La Prairie » est une marque de commerce déposée et est opérée par la compagnie 9186-2243 Québec Inc. personne morale constituée sous la partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec (ci-après appelé « Vasco La Prairie » ou « l’agence de voyages choisie par le client internaute »);

« Voyage » : s’entend des services de location ou la réservation de services d’hébergement, la location ou la réservation de services de transport ou de l’organisation de voyages, incluant les formules « tout compris »;

2. Introduction

Vous pouvez, dès maintenant, réserver votre voyage en toute sécurité. Si vous désirez obtenir des renseignements ou des précisions quant au choix de votre destination ou pour planifier votre itinéraire, nous vous recommandons de communiquer avec nos conseillers en voyages, soit par téléphone ou par courriel, à l'adresse inscrite plus bas (des frais de 25$ CAD plus taxes par adultes s’appliqueront pour toutes transactions). Le site transactionnel de Vasco La Prairie est un site d'une sécurité maximum. Prenez note, toutefois, que l'utilisation de ce site signifie que vous acceptez automatiquement les conditions générales énoncées par les grossistes et/ou les fournisseurs de prestations et de services de voyages et qu'il est de votre responsabilité de les consulter et de communiquer avec ces grossistes ou fournisseurs pour toutes questions à cet égard. Vous êtes ainsi assujetti aux conditions suivantes et à celles énoncées par les grossistes et / ou les fournisseurs.

3. Rôle de Vasco La Prairie

Nous sommes une agence de voyages établie au Québec. Nous sommes une agence de voyages détaillante, détentrice d'un permis du Québec et encadrée par l'Office de la protection du consommateur. Vasco La Prairie n'agit pas comme grossiste ou fournisseur. Vasco La Prairie agit comme votre mandataire pour les produits et services de voyage apparaissant sur notre site. Ces prestations sont fournies ou organisées par des entreprises indépendantes de Vasco La Prairie. Nous agissons comme votre mandataire lorsque nous réservons et transmettons, en votre nom, votre demande de réservation et vos paiements au grossiste et/ou au fournisseur du voyage que vous avez choisi. Nous agissons également comme mandataire du grossiste ou du fournisseur lorsque nous vous transmettons la confirmation de la réservation ainsi que les documents de voyage.

4. Aucun conseil lors de votre achat en ligne

Lors d'une réservation et d'un achat par Internet sur notre site, Vasco La Prairie ne peut évaluer vos besoins ni vos attentes. Vous assumez donc seul le choix du voyage que vous avez choisi dont la description relève exclusivement du grossiste et/ou du fournisseur. Vasco La Prairie n'assume aucune responsabilité quand à l'exactitude ou la véracité des renseignements fournis par le Client les grossistes et/ou les fournisseurs. Cependant, si vous désirez être conseillé ou renseigné sur le votre choix de vos vacances ou voyages, vous pouvez communiquer par téléphone avec les conseillers en voyage de l'agence (des frais de 25$ CAD plus taxes par adultes s’appliqueront).

5. Responsabilité

Dans le cas où un grossiste ou un fournisseur de prestations et de services de voyages manque à ses engagements et ne fournit pas les services de voyages pour lesquels il a reçu paiement, le client aura pour seul recours de formuler une demande de remboursement par le grossiste ou un fournisseur de prestations et de services de voyages ou la compagnie d’assurance le couvrant dans un tel cas. Par ailleurs, Vasco La Prairie décline toute responsabilité à l’égard d’erreurs ou d’inexactitudes lors de réservations, et de tarifs ou de tout autre renseignements obtenus via le système de réservation informatisé d’un grossiste ou un fournisseur de prestations et de services de voyages.

Vasco La Prairie n'étant pas impliqué dans la préparation, l'organisation ni la prestation des produits et services faisant partie des prestations de voyage sur place, y compris des forfaits dont la réalisation n'engage que le grossiste ou le fournisseur du produit ou service de voyage que vous aurez acheté, il se dégage de toute responsabilité à cet égard et pour tout dommage, perte, vol, accident ou blessure survenus à l'occasion de la participation d'un voyageur.

Il est de votre seule responsabilité d'attester être âgé d'au moins 18 ans et être habilité, selon la loi, y incluant le Code civil du Québec, à conclure la présente entente, à acheter en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées. Vous assumez intégralement la responsabilité financière de votre utilisation du site sécurisé transactionnel de Vasco La Prairie. Vous attestez également que tous les renseignements fournis dans le cadre de l'utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs de votre ordinateur, sont véridiques et exacts. Rappelez-vous que des déclarations fausses ou trompeuses faites à l'occasion d'un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale.

Il est de votre responsabilité d'avoir en votre possession tous les documents de voyage vous concernant ou concernant toute personne vous accompagnant, incluant les passeports (courant et valides), certificats d’assurances santé, visas, pièces d’identité etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Si vous ne savez pas quels documents vous procurer, veuillez communiquer avec les consulats ou les ambassades des pays que vous visiterez. Le voyageur reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier la documentation en question ainsi que toute autre exigence avant de finaliser l’achat des services de voyage. Le voyageur qui n'a pas en sa possession les documents nécessaires pour voyager peut se voir refuser l'accès à bord du transporteur aérien ou l'entrée au pays de transit ou de destination finale. Dans un tel cas, les frais d'annulation s'appliquent et Vasco La Prairie se dégage de toute responsabilité.

En aucun temps, Vasco La Prairie ou l'un de ses représentants ne pourra être tenu responsable si un voyageur n'a pas les documents nécessaires pour effectuer un voyage réservé par notre entremise.

Certains documents spéciaux peuvent être requis pour les mineurs voyageant seuls ou encore pour un seul parent voyageant avec un ou des enfants. En aucun temps, Vasco La Prairie ne pourra être tenu responsable du manque d'un document de voyage. Vasco La Prairie recommande à tous ses clients de se munir d'un passeport valide et ce, quel que soit leur lieu de destination.

6. Enregistrement à l’aéroport

Il incombe au client de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport pour son vol, à l’heure précisée par le fournisseur de services de voyage et, après l'enregistrement, de se rendre à la porte d'embarquement appropriée pour l'heure figurant sur sa carte d'embarquement. Généralement, vous devez vous présenter au comptoir d'enregistrement aux aéroports, trois (3) heures avant le départ, à la disponibilité des services à destination et à la possibilité que des changements soient apportés aux vols ou aux hôtels. L'embarquement sera refusé à un client qui ne se sera pas présenté à l’heure au comptoir d’enregistrement ou à la porte d'embarquement appropriée. Vasco La Prairie ne sera pas tenue responsable si le voyageur rate son avion.

7. Horaires des vols et reconfirmation

Les horaires des vols, les transporteurs, les appareils et les itinéraires peuvent faire l’objet de changements sans préavis. Si un grossiste ou un fournisseur de services de voyage prévient Vasco La Prairie d'un changement, celle ci fera tout ce qui est en son pouvoir pour aviser le client dans les plus brefs délais. Pour un voyage en avion, veuillez communiquer avec la compagnie aérienne concernée 24 heures avant le départ pour vérifier l'horaire et le statut de votre vol. Dans le cas d’un vol retardé à cause des conditions météorologiques, du trafic ou d'un cas de force majeure, le transporteur aérien peut ne pas offrir repas et/ou hébergement. Vasco La Prairie ne sera pas tenue responsable de salaires perdus, de vacances manquées ou de frais supplémentaires résultant d’un changement d'horaire ou d'itinéraire.

8. Horaire des vols de correspondance

Le client doit tenir compte du délai minimum pour prendre une correspondance prévue par le grossiste ou le fournisseur de services de voyage concerné, afin de réduire le risque de rater la correspondance. Le client doit accepter le risque inhérent à la réservation d’une correspondance, et Vasco La Prairie ne sera pas tenue responsable des dommages ou des frais supplémentaires subis par le client en raison d'une correspondance ratée, et ce, quelle qu'en soit la raison.

9. Voyage à l’étranger

Les vols à destination de l’étranger sont régis par diverses conventions et ententes conclues entre le Canada et les autres gouvernements, lesquelles sont intégrées à la Convention d'achat de services de voyage du client. Les dispositions ainsi intégrées peuvent comprendre, sans s’y limiter, les :

a) limites de responsabilité à l’égard d’un accident corporel ou d’un décès;
b) limites de responsabilité à l’égard des bagages perdus ou endommagés et leur contenu, y compris les biens fragiles ou périssables, et la disponibilité de protection pour valeur excédentaire;
c) restrictions quant aux réclamations, y compris les délais dont disposent les passagers pour déposer une réclamation auprès d'un transporteur aérien ou le poursuivre en justice;
d) droits du transporteur aérien de modifier le contrat;
e) règlements régissant la confirmation d’une réservation, l’heure de l'enregistrement et le refus d'embarquement;
f) droits du transporteur aérien et les limites de responsabilité à l’égard des retards ou de la non prestation des services, y compris les changements d'horaires, la substitution de transporteurs aériens ou d'appareils, et les changements d'itinéraires.

Il incombe également au client de connaître les lois et les coutumes utiles des pays de destination. Le client reconnaît que le niveau de vie et les pratiques du pays de destination, ainsi que les normes et conditions des installations, des services et de l'hébergement peuvent différer de celles qui s’appliquent au Canada.

10. Franchise de bagages

Le client doit se référer aux conditions de la compagnie aérienne concernée pour ce qui est des restrictions quant au nombre et au poids des bagages pour des vols nolisés ou réguliers. La compagnie aérienne est responsable des bagages perdus ou endommagés, bien que cette responsabilité puisse être limitée. Vasco La Prairie recommande de s’assurer contre la perte des bagages ou leurs dommages. Si des bagages sont endommagés, perdus ou retardés, veuillez communiquer avec le représentant de la compagnie aérienne concernée avant de quitter l'aéroport. La réclamation du client qui ne se sera pas conformé à cette directive sera sans effet.

11. Conditions générales des grossistes et/ou des fournisseurs

L'achat des prestations de voyage sont assujetties aux conditions et restrictions du grossiste et / ou du fournisseur, à vos bons d'échange et titres de transport. Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs sont accessibles sur ce site avant de réserver et de conclure votre achat. Lorsque vous donnez votre numéro de carte de crédit pour acheter une prestation de voyage, vous confirmez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et celles du grossiste et / ou du fournisseur. Les conditions générales des grossistes et des fournisseurs comportent généralement des frais en cas d'annulation ou de modifications à vos achats.

12. Prix et autres renseignements

Toutes les prestations de voyage que vous achetez par l'entremise de ce site vous seront livrées en fonction de leur disponibilité. Tous les prix mentionnés sur le site Vasco La Prairie sont en dollars canadiens, à moins que le contraire ne soit exprimé. Ils comprennent les taxes fédérales et provinciales mais n'incluent pas les frais d'envoi s'il y a lieu. Des frais de service jusqu'à 60$ CAD plus taxes pourront, selon le type de réservation, vous être facturés pour chaque billet d'avion émis. Si tel est le cas, ces frais seront inclus dans le prix final. Le prix d'achat de tout voyage est celui qui vous sera communiqué au moment de votre achat. Vasco La Prairie n'est pas responsable d'aucun changement de prix pouvant survenir avant que vous n'ayez complété votre achat en ligne. Si vous désirez connaître à l’avance les frais applicables, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone ou courriel.

13. Remarque sur les prix au Québec

Certaines juridictions réglementent la publicité entourant les prix des voyages et autres services touristiques en imposant notamment aux grossistes et aux fournisseurs d'indiquer uniquement, ou de façon prépondérante, le coût total à payer pour la prestation annoncée (incluant les taxes, frais de service ou autres frais accessoires). Cette règle ne s'applique pas dans toutes les provinces du Canada.

14. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits

Les informations et les prix des voyages sont fournis directement par les grossistes et / ou les fournisseurs. Il est possible que des fautes d'impression et autres types d'erreurs se produisent. Par conséquent, Vasco La Prairie et ses fournisseurs se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site Internet en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser tout autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout autre personne. De plus, Vasco La Prairie ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez les acheter ou par la suite. En outre, Vasco La Prairie et les fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une réservation et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité d'une prestation voyage. Si vous désirez acheter des produits ou services dont le prix affiché s'avère inexact, Vasco La Prairie et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l'achat.

15. Achat de prestations de voyage et/ou mode de paiement

Les prestations de voyage que vous désirez acquérir doivent être payées, soit par un dépôt requis et un solde dû à une date précisée lors de la transaction, soit intégralement au moment de l'achat par carte de crédit et que la transaction s'effectue directement sur le site. Si l'option de dépôt requis est choisi, l'omission d'effectuer le paiement final à la date précisée entraînera l'annulation de votre réservation et le montant total du dépôt ne sera pas remboursé. Vasco La Prairie n'est aucunement responsable des omissions de paiement. Vous pouvez effectuer votre paiement au moyen des cartes Visa, MasterCard, American Express, le tout sujet aux restrictions applicables par les différents tours opérateurs. Tout achat frauduleux pourra faire l’objet d’une dénonciation policière, d’une enquête et de poursuites judiciaires.

Si le voyageur réside dans la province du Québec, il autorise Vasco La Prairie à imputer des frais destinés au fonds d'indemnisation de voyage du Québec équivalant à 0,35 % du coût des services de voyage achetés par le client (assurances, frais de service, TPS et TVQ non compris) à la même carte de crédit que le client utilisera pour régler les services de voyage.

16. Processus d'achat en ligne

Ce n'est qu'à compter du moment où vous fournissez votre numéro de carte de crédit, soit pour le dépôt requis ou en paiement final de votre réservation que le contrat est conclu et finalisé, et vous acceptez intégralement les conditions générales du fournisseur. Avant ce moment, vous n'avez aucune obligation envers Vasco La Prairie et de plus les fournisseurs ne sont tenus à aucune obligation que ce soit. Au moment où vous donnez votre numéro de carte de crédit sur le site transactionnel de Vasco La Prairie pour payer un voyage, vous vous engagez immédiatement à payer, soit le dépôt requis et le solde dû à la date précisée au moment de la conclusion de la transaction, soit le coût total de ce voyage. Votre compte de carte de crédit sera immédiatement débité de la somme due pour votre achat. Qu'importe si l'achat ait été fait par vous-même ou par une autre personne ayant accès à votre compte, vous ne pourrez en aucun cas vous soustraire au paiement de ce voyage, que le voyage ait été effectué ou non. Si le nom indiqué pour au moins l'un des voyageurs visés par votre réservation n'est pas celui du détenteur de la carte de crédit, il est possible que votre demande de réservation ne sera pas transmise immédiatement au grossiste ou fournisseur, et ce, tant et aussi longtemps que Vasco La Prairie ne confirmera pas avec vous la validité de votre achat. Nous nous réservons alors le droit de vous faire parvenir un formulaire d'autorisation de carte de crédit et nous vous demanderons une photocopie recto et verso de la carte de crédit. Ce n'est qu'après avoir reçu ces renseignements que l'achat pourrait être complété. Cette procédure n'est pas automatique et elle est laissée à la discrétion de notre agence. Entre temps, la disponibilité et le prix des prestations que vous désirez acheter sont sujets à changement sans préavis. Votre carte de crédit sera débitée à votre compte soit par notre agence, soit par le fournisseur de service et/ou le grossiste.

Au moment d'effectuer votre réservation, vous devez faire part de tous vos besoins spéciaux (accès aux fauteuils roulants, repas spéciaux, etc.) en ajoutant le commentaire approprié dans la case * DEMANDES SPÉCIALES * du formulaire de réservation afin que nous puissions satisfaire votre requête. Bien que nous mettions tout en œuvre pour répondre positivement à votre requête, l'agence ne peut offrir aucune garanti à ce sujet. Les demandes spéciales ne font pas partie intégrante des obligations contractuelles d'aucun intervenant dans votre réservation.

17. Annulation d'un achat

Si vous désirez annuler votre achat sur Internet, vous devez immédiatement communiquer verbalement avec nous. En aucun cas le fait d'envoyer un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse de la part d'un agent de voyages de Vasco La Prairie n'annulera votre achat en ligne. Une fois votre achat complété, vous êtes assujetti-e aux frais d'annulation ou de modification que les grossistes et les fournisseurs imposent. Vous devez vous référer aux conditions générales du grossiste ou du fournisseur de votre voyage. En sus des frais imposés par les grossistes et les fournisseurs, Vasco La Prairie exige, dans tous les cas, des frais d'un minimum de 50$ CAD plus taxes par personne par dossier en cas d'annulation et de modification apportée à un achat en ligne.

18. Livraison des documents

Une fois que vous aurez complété votre achat de voyage en ligne, Vasco La Prairie vous enverra un courriel confirmant les détails de votre voyage. Veuillez vous assurer que ces informations correspondent fidèlement aux produits et services que vous avez choisis, et vous référer à ce courriel pour toutes autres demandes concernant votre achat. Si les renseignements figurant dans le courriel sont inexacts, le client doit communiquer avec Vasco La Prairie, le jour même de la réservation en ligne, afin de les faire corriger. Des frais peuvent être exigés de la part du grossiste ou du fournisseur pour effectuer des changements. Ces frais devront alors être assumés par le client. Il est impératif que les nom(s) et prénom(s) correspondant sur vos documents de voyages soient exactement ceux de votre passeport. En règle générale, le fournisseur livre les billets et/ou bons d'échange à Vasco La Prairie dans un délai de 14 à 21 jours avant la date départ. Vous choisirez alors le mode de livraison. Les billets et bons d'échange vous seront ensuite acheminés, soit par Postes Canada ou livraison à l'aéroport selon votre décision. Nous livrons uniquement au Canada.

19. Assurances voyages

Vasco La Prairie recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance couvrant certains événements pouvant survenir avant, pendant ou après votre départ. Vasco La Prairie utilise comme fournisseur privilégié, l'assurance de voyages Assurances RBC pour les résidents canadiens seulement disponible sur ce site. Vous êtes entièrement responsable de vos décisions en ce qui concerne le fait de prendre ou de renoncer à prendre des assurances voyages. En aucun cas, vous ne pourrez contester le fait que Vasco La Prairie vous ait recommandé de souscrire à une assurance. Les polices d'assurance comportent des exclusions notamment mais non exclusivement en cas de conditions médicales préexistantes. Elles comportent également des délais et modalités précis pour faire valoir une réclamation. Vasco La Prairie n'assume aucune responsabilité en cas de refus de couverture par l'assureur, quel qu'en soit le motif. Une fois que vous aurez acheté une prestation de voyage, si vous décidez d'annuler les assurances que vous avez achetées par l'entremise d’Assurances RBC et Vasco La Prairie, vous devrez en aviser l'assureur dans les quarante-huit (48) heures. Toute demande de remboursement se fera sous les conditions générales d’Assurances RBC ou de l'assureur que vous aurez choisi et selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Des frais d'annulation et/ou de services pourraient s'appliquer.

20. Restriction à l'usage personnel et non commercial

Le site transactionnel de Vasco La Prairie est destiné uniquement à l'usage des voyageurs. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site Vasco La Prairie, ni vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences. Ce site doit servir exclusivement à rechercher des informations ou de prestations de voyage et les services liés aux voyages offerts, à faire des réservations ou des achats en ligne légitimes. Il est formellement interdit de l'utiliser pour faire des réservations frauduleuses, fausses ou spéculatives, ni des réservations par anticipation de la demande.

21. Infraction aux règles d'utilisation du site

Vasco La Prairie interdit, sous peine de poursuites, toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est entendu que toute utilisation abusive des ressources de réservation de voyage sur le site transactionnel pourrait entraîner l'impossibilité pour vous d'accéder au site.

22. Confidentialité

Vasco La Prairie s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels, ni d'autres renseignements tirés des profils personnels, incluant les informations financières. Cependant, pour réserver votre voyage et traiter votre réservation, Vasco La Prairie doit obtenir certains renseignements personnels. Quand vous réservez ou achetez des produits et services de voyage sur le site transactionnel sécurisé de Vasco La Prairie, nous sommes tenus de transmettre les renseignements comme votre nom et numéro de téléphone au grossiste ou fournisseur de voyage, à la compagnie aérienne ou à tout autre fournisseur de produits ou de services concerné.

23. Droits d'auteur/marques de commerce

L'ensemble du contenu, y compris les logiciels figurant sur ce site, est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site de Vasco La Prairie, ou de vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences, ou d'utiliser l'un ou l'autre des éléments du site à des fins commerciales ou autres.

24. Lois et règlements

Les présentes conditions générales et leur application sont régies par les lois de la province du Québec, sans égard aux dispositions en matière de lois. La présente convention sera traitée comme un contrat entériné dans ladite province, et ce, à tous égards, et ce, peu importe le lieu de résidence du voyageur. Le client utilisateur accepte et reconnait la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district judiciaire de Longueuil, à l'égard de tout litige découlant de l'utilisation du présent site ou des présentes conditions générales.

Aucun employé et aucun dirigeant de l'agence n'a l'autorité pour modifier les présentes conditions générales.

25. Liens hypertextes

Les liens vers d'autres sites Web inclus sur ce site ne sont fournis qu'à titre informatif et ne sauraient signifier que Vasco La Prairie, ses fournisseurs ou distributeurs tiers endossent le contenu de ces autres sites Web. Ni Vasco La Prairie, ni les fournisseurs ou distributeurs tiers ne sauraient être tenus responsables du contenu d'autres sites Web et ne formulent aucune déclaration ni garantie quant à tout autre site Web ou au contenu ou à la documentation de ceux-ci. Vasco La Prairie ne garantit en aucune manière la sécurité de ces sites pas plus qu'elle ne garantit la protection ou le traitement des informations personnelles que vous pouvez transmettre à ces autres sites. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Il est strictement interdit de créer des liens avec ce site sans l'autorisation expresse et écrite de Vasco La Prairie.

26. Dommages résultant de l'accès à notre site

Vasco La Prairie ne se tient pas responsable en regard de virus ou de tout dommage qui pourrait affecter votre ordinateur lors de l'utilisation de son site. Vasco La Prairie ni aucun autre tiers fournisseur de service ne pourrait être tenu responsable d'aucun dommage, qu'il soit punitif, exemplaire, direct ou indirect ou d'aucun dommage corporel ou moral qui résulterait de l'utilisation de son site.

27. Cession

Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

28. Modification

Vasco La Prairie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Votre utilisation du présent site sera régie par les conditions alors en vigueur au moment de votre utilisation.

29. Rubriques

Les titres de rubriques utilisés dans les présentes conditions générales ne visent qu'à en faciliter la consultation et ne sauraient en aucun cas limiter ni autrement modifier les conditions des présentes.

30. Intégralité de l'entente

Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions qui sont intégrées ou qui sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre nous concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes antérieures (orales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un écrit ou par l'affichage de cette modification sur le présent site.

31. Dissociabilité

Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition est jugée ni exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable, et cette décision ne portera pas atteinte à la validité et à l'opposabilité des autres dispositions.

32. Acte récognitif

Le passager reconnaît par les présentes avoir lu et bien comprises les conditions de vente.

33. Règlement des plaintes

Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez vous adresser auprès de Vasco La Prairie.

Vasco La Prairie
410, boulevard Taschereau
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Tél: (450) 444-0004
Fax: (450) 984-1802
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